F 13 Recours interjeté par la commune d'Apples contre certains particuliers dudit lieu au sujet des passations à record., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13
Titre:Recours interjeté par la commune d'Apples contre certains particuliers dudit lieu au sujet des passations à record.
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6154
 

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