U 2 Affaires judiciaires. \ Prononciation devant la cour de Palézieux entre David Dovat de Maracon, assisté de Jaques Favex, justicier de Palézieux, au sujet du paiement des taxes sur les prés acquis de noble Abram de Joffrey, rière Ecoteaux au lieu-dit Au Clos, portant sur la somme de 87 florins

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Oron (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ecoteaux Fonds d'archives de la commune de Ecoteaux, 1601-1960 (Fonds)
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Procédure de la commune d'Ecoteaux contre Abram Ecoffey et Daniel Ecoffey, son beau-frère, de Vulliens, à cause du non paiement du droit d'habitation de la famille Ecoffey au moulin dudit Ecoteaux., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 2 Affaires judiciaires. \ Procédure de la commune d'Ecoteaux contre Abram Ecoffey et Daniel Ecoffey, son beau-frère, de Vulliens, à cause du non paiement du droit d'habitation de la famille Ecoffey au moulin dudit Ecoteaux., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Prononciation devant la cour de Palézieux entre David Dovat de Maracon, assisté de Jaques Favex, justicier de Palézieux, au sujet du paiement des taxes sur les prés acquis de noble Abram de Joffrey, rière Ecoteaux au lieu-dit Au Clos, portant sur la somme de 87 florins$ U 2 Affaires judiciaires. \ Prononciation devant la cour de Palézieux entre David Dovat de Maracon, assisté de Jaques Favex, justicier de Palézieux, au sujet du paiement des taxes sur les prés acquis de noble Abram de Joffrey, rière Ecoteaux au lieu-dit Au Clos, portant sur la somme de 87 florins
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune d'Ecoteaux représentée par Pierre Budry, comme gouverneur, assisté de Jaques Budry et David Trottet, dudit lieu, contre Nicolas Maillard, de Bussigny-sur-Oron pour protester contre ledit Maillard qui aurait vendu 15 poses de terre et bois sis$ U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune d'Ecoteaux représentée par Pierre Budry, comme gouverneur, assisté de Jaques Budry et David Trottet, dudit lieu, contre Nicolas Maillard, de Bussigny-sur-Oron pour protester contre ledit Maillard qui aurait vendu 15 poses de terre et bois sis

Zone d'identification
Cote:	U 2
Titre:	Affaires judiciaires. Prononciation devant la cour de Palézieux entre David Dovat de Maracon, assisté de Jaques Favex, justicier de Palézieux, au sujet du paiement des taxes sur les prés acquis de noble Abram de Joffrey, rière Ecoteaux au lieu-dit Au Clos, portant sur la somme de 87 florins 6 sols. Signé Jean-Noé Pasche, notaire avec paraphe et B Jan, notaire.
Dates:	1734 - 1734
Période de création:	1734
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds