U 2 Affaires judiciaires. \ Procédure de la commune d'Ecoteaux contre Abram Ecoffey et Daniel Ecoffey, son beau-frère, de Vulliens, à cause du non paiement du droit d'habitation de la famille Ecoffey au moulin dudit Ecoteaux., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Oron (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ecoteaux Fonds d'archives de la commune de Ecoteaux, 1601-1960 (Fonds)
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune d'Ecoteaux représentée par le justicier David Grand et Daniel Grand dudit lieu, communiers, contre Jacob Ecoffey et sa mère de Vulliens au bailliage de Moudon, pour les forcer à payer 10 florins de droit d'habitation. \ Signé Corboz, notaire$ U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune d'Ecoteaux représentée par le justicier David Grand et Daniel Grand dudit lieu, communiers, contre Jacob Ecoffey et sa mère de Vulliens au bailliage de Moudon, pour les forcer à payer 10 florins de droit d'habitation. \ Signé Corboz, notaire
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Procédure de la commune d'Ecoteaux contre Abram Ecoffey et Daniel Ecoffey, son beau-frère, de Vulliens, à cause du non paiement du droit d'habitation de la famille Ecoffey au moulin dudit Ecoteaux., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 2 Affaires judiciaires. \ Procédure de la commune d'Ecoteaux contre Abram Ecoffey et Daniel Ecoffey, son beau-frère, de Vulliens, à cause du non paiement du droit d'habitation de la famille Ecoffey au moulin dudit Ecoteaux., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Prononciation devant la cour de Palézieux entre David Dovat de Maracon, assisté de Jaques Favex, justicier de Palézieux, au sujet du paiement des taxes sur les prés acquis de noble Abram de Joffrey, rière Ecoteaux au lieu-dit Au Clos, portant sur la somme de 87 florins$ U 2 Affaires judiciaires. \ Prononciation devant la cour de Palézieux entre David Dovat de Maracon, assisté de Jaques Favex, justicier de Palézieux, au sujet du paiement des taxes sur les prés acquis de noble Abram de Joffrey, rière Ecoteaux au lieu-dit Au Clos, portant sur la somme de 87 florins

Zone d'identification
Cote:	U 2
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure de la commune d'Ecoteaux contre Abram Ecoffey et Daniel Ecoffey, son beau-frère, de Vulliens, à cause du non paiement du droit d'habitation de la famille Ecoffey au moulin dudit Ecoteaux.
Dates:	1731 - 1731
Période de création:	1731
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds