P 3 Actes anciens. \ Lettre de rente en faveur de spectable docte et savant Albert Carrey, ministre de Jésus-Christ, juré de la Vénérable classe de Lausanne et très digne pasteur de l'église de Palézieux contre la commune d'Ecoteaux pour un capital de 400 florins et un intérêt à 5 % l'an. \ Se s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 3
Titre:Actes anciens.
Lettre de rente en faveur de spectable docte et savant Albert Carrey, ministre de Jésus-Christ, juré de la Vénérable classe de Lausanne et très digne pasteur de l'église de Palézieux contre la commune d'Ecoteaux pour un capital de 400 florins et un intérêt à 5 % l'an.
Se sont présentés Daniel Grand, gouverneur de la commune d'Ecoteaux agissant de l'autorité de Claude Serex et Gabriel Grand, tous deux prud'hommes d'Ecoteaux, qui ont conclu avec Albert Carrey, ministre du St-Evangile à Palézieux, l'emprunt portant sur une somme de 400 florins petit poids de 4 batz pièce, lesquelles proviennent du juste prêt consenti par ledit ministre.
Il est convenu de conclure une lettre de rente au taux de 5 % annuel portant sur un revenu de 20 florins.
Ceux d'Ecoteaux mettent en gage une pièce de pré au lieu-dit Au Clos des Villes de la contenance d'environ 2 poses et demies.
Passé en présence de Monsieur l'assesseur baillival Graz et du sieur Abram Rubattel, justicier, tous deux de Palézieux, témoins ; Signé W Corboz, notaire avec paraphe.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARRONDISSEMENT ECCLESIASTIQUE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CLASSE (EGLISE) (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RECETTE (REVENU) (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  RENTE (Matières\R)
  REVENU (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

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