P 2 Actes anciens. \ Accord pour la commune d'Ecoteaux contre Pierre, fils de Pierre Jean Chollet, favre (ouvrier) de Maracon.A été convenu entre Jean Boudry, agissant en ce fait ainsi que gouverneur de l'honorable commune d'Ecoteaux assisté de David Grand, sieur juré et assesseur consistorial, J

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 2
Titre:Actes anciens.
Accord pour la commune d'Ecoteaux contre Pierre, fils de Pierre Jean Chollet, favre (ouvrier) de Maracon.A été convenu entre Jean Boudry, agissant en ce fait ainsi que gouverneur de l'honorable commune d'Ecoteaux assisté de David Grand, sieur juré et assesseur consistorial, Jean Grand, Jaques-François Charmois, Jean-Pierre Dovat et Jaques Boudry, tous communiers d'Ecoteaux ont conclu avec Pierre, fils de feu Jean Chollet, favre (ouvrier ou forgeron) de Maracon, d'autre part, un accord dans lequel ledit Chollet donne à la commune d'Ecoteaux 2 batz par an pour jouir de la grange placée sur la commune d'Ecoteaux.
Passé en présence de Jean Mounoud des Thioleyres et Pierre Layvraz (Leyvraz) de la Coraye rière la paroisse de St-Sa-phorin/Lavaux, témoins ; signé Jean-Noé Pasche, notaire avec paraphe.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FORGERON (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRANGE (Matières\G)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OUVRIER (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

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