U 9. Affaires judiciaires: procès, litiges. \ Poursuites contre David, fils de Jean Goy l'aîné, demeurant à Gondoux, et Jean-François, fils de Jean Berger d'Eclépens, pour délits forestiers commis par eux dans les forêts d'Orny., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 9.
Titre:Affaires judiciaires: procès, litiges.
Poursuites contre David, fils de Jean Goy l'aîné, demeurant à Gondoux, et Jean-François, fils de Jean Berger d'Eclépens, pour délits forestiers commis par eux dans les forêts d'Orny.
Dates:1701 - 1800
Période de création:1701 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BERGER (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Eclépens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52275
 

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