U 10. Affaires judiciaires: procès, litiges. \ Litige entre la commune d'Eclépens et Pierre-Antoine Tissot et Elie Coëytaux, pour avoir laissé paître leurs chevaux au Chauchy de la Mortaigue., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 10.
Titre:Affaires judiciaires: procès, litiges.
Litige entre la commune d'Eclépens et Pierre-Antoine Tissot et Elie Coëytaux, pour avoir laissé paître leurs chevaux au Chauchy de la Mortaigue.
Dates:1701 - 1800
Période de création:1701 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Eclépens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52276
 

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