U 8. Affaires judiciaires: procès, litiges. \ Eclépens contre la Compagnie du Canal d'Entreroches à cause du droit de propriété sur les saules croissant le long du canal, et à propos de l'entretien de ce dernier., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 8.
Titre:Affaires judiciaires: procès, litiges.
Eclépens contre la Compagnie du Canal d'Entreroches à cause du droit de propriété sur les saules croissant le long du canal, et à propos de l'entretien de ce dernier.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANAL NAVIGABLE (Matières\C)
  CANAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  Eclépens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52274
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961