P 8 Actes. \ Concession baillivale accordée à la commune de Donatyre delà les murs touchant les taxes et dommages comme le droit d'imposer des bamps de police et des spoliations ; cette concession est accordée par Nicolas Tillier, bourgeois de Berne et bailli d'Avenches, à la requête de Jehan-Ada

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Avenches (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Donatyre Fonds d'archives de la commune de Donatyre, 1477-1960 (Fonds)
      - $P 7 Actes. \ Abergement perpétuel pour la communauté de Donatyre contre honorable Pierre, fils de feu Antoine Sonnaillon, de Donatyre, sont présents : Jehan Bornand, agissant comme gouverneur du village et communauté de Donatyre accompagné de Jehan-Adam Schärrer aussi communier dudit lieu, qui ab$ P 7 Actes. \ Abergement perpétuel pour la communauté de Donatyre contre honorable Pierre, fils de feu Antoine Sonnaillon, de Donatyre, sont présents : Jehan Bornand, agissant comme gouverneur du village et communauté de Donatyre accompagné de Jehan-Adam Schärrer aussi communier dudit lieu, qui ab
      - $P 8 Actes. \ Concession baillivale accordée à la commune de Donatyre delà les murs touchant les taxes et dommages comme le droit d'imposer des bamps de police et des spoliations ; cette concession est accordée par Nicolas Tillier, bourgeois de Berne et bailli d'Avenches, à la requête de Jehan-Ada$ P 8 Actes. \ Concession baillivale accordée à la commune de Donatyre delà les murs touchant les taxes et dommages comme le droit d'imposer des bamps de police et des spoliations ; cette concession est accordée par Nicolas Tillier, bourgeois de Berne et bailli d'Avenches, à la requête de Jehan-Ada
      - $P 9 Actes. \ Acquis par la commune de Donatyre contre Samuel Mottet l'aîné, bourgeois d'Avenches, d'une forte pose de terre rière Donatyre au lieu-dit En la Fin de Poutarayaz et ès Yvuegaix, de plus, Samuel Mottet l'aîné vend les droits que possède sa femme Catherine Sonnaillon pour la somme de 4$ P 9 Actes. \ Acquis par la commune de Donatyre contre Samuel Mottet l'aîné, bourgeois d'Avenches, d'une forte pose de terre rière Donatyre au lieu-dit En la Fin de Poutarayaz et ès Yvuegaix, de plus, Samuel Mottet l'aîné vend les droits que possède sa femme Catherine Sonnaillon pour la somme de 4

Zone d'identification
Cote:	P 8
Titre:	Actes. Concession baillivale accordée à la commune de Donatyre delà les murs touchant les taxes et dommages comme le droit d'imposer des bamps de police et des spoliations ; cette concession est accordée par Nicolas Tillier, bourgeois de Berne et bailli d'Avenches, à la requête de Jehan-Adam Schärrer, communier de Donatyre, en présence de Samuel Guisan, châtelain d'Avenches, signé Pierre Fornallaz, notaire avec paraphe.
Dates:	1682 - 1682
Période de création:	1682
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds