P 7 Actes. \ Abergement perpétuel pour la communauté de Donatyre contre honorable Pierre, fils de feu Antoine Sonnaillon, de Donatyre, sont présents : Jehan Bornand, agissant comme gouverneur du village et communauté de Donatyre accompagné de Jehan-Adam Schärrer aussi communier dudit lieu, qui ab

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Avenches (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Donatyre Fonds d'archives de la commune de Donatyre, 1477-1960 (Fonds)
      - $P 6 Actes. \ Litige opposant les communiers de Donatyre à ceux de Villarepos à propos des droits de compâturage réciproques sur les confins ; ce litige a été provoqué par le gagement des bêtes entre les messeillers des deux communautés, la situation étant complexe, des arbitres ont été désignés e$ P 6 Actes. \ Litige opposant les communiers de Donatyre à ceux de Villarepos à propos des droits de compâturage réciproques sur les confins ; ce litige a été provoqué par le gagement des bêtes entre les messeillers des deux communautés, la situation étant complexe, des arbitres ont été désignés e
      - $P 7 Actes. \ Abergement perpétuel pour la communauté de Donatyre contre honorable Pierre, fils de feu Antoine Sonnaillon, de Donatyre, sont présents : Jehan Bornand, agissant comme gouverneur du village et communauté de Donatyre accompagné de Jehan-Adam Schärrer aussi communier dudit lieu, qui ab$ P 7 Actes. \ Abergement perpétuel pour la communauté de Donatyre contre honorable Pierre, fils de feu Antoine Sonnaillon, de Donatyre, sont présents : Jehan Bornand, agissant comme gouverneur du village et communauté de Donatyre accompagné de Jehan-Adam Schärrer aussi communier dudit lieu, qui ab
      - $P 8 Actes. \ Concession baillivale accordée à la commune de Donatyre delà les murs touchant les taxes et dommages comme le droit d'imposer des bamps de police et des spoliations ; cette concession est accordée par Nicolas Tillier, bourgeois de Berne et bailli d'Avenches, à la requête de Jehan-Ada$ P 8 Actes. \ Concession baillivale accordée à la commune de Donatyre delà les murs touchant les taxes et dommages comme le droit d'imposer des bamps de police et des spoliations ; cette concession est accordée par Nicolas Tillier, bourgeois de Berne et bailli d'Avenches, à la requête de Jehan-Ada

Zone d'identification
Cote:	P 7
Titre:	Actes. Abergement perpétuel pour la communauté de Donatyre contre honorable Pierre, fils de feu Antoine Sonnaillon, de Donatyre, sont présents : Jehan Bornand, agissant comme gouverneur du village et communauté de Donatyre accompagné de Jehan-Adam Schärrer aussi communier dudit lieu, qui abergent sous les bons us et coutumes d'Avenches, en la meilleure forme possible, un mas contenant environ 3 poses existant en nature de terre arible, planches que marresche situé rière Donatyre au lieu-dit appelé La Costaz à Barraux, pour le prix de 20 florins, Pierre Sonnallion sera obligé de maintenir le chemin en bon état à l'endroit et le long dudit morcel de terre, sont présents : Esaïe Blanchod, conseiller et justicier et Daniel Regnaud, messager d'Avenches, témoins, signé J F de Meyriez, notaire avec paraphe, sceau plaqué.
Dates:	1677 - 1677
Période de création:	1677
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds