P 9 Actes. \ Acquis par la commune de Donatyre contre Samuel Mottet l'aîné, bourgeois d'Avenches, d'une forte pose de terre rière Donatyre au lieu-dit En la Fin de Poutarayaz et ès Yvuegaix, de plus, Samuel Mottet l'aîné vend les droits que possède sa femme Catherine Sonnaillon pour la somme de 4

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Avenches (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Donatyre Fonds d'archives de la commune de Donatyre, 1477-1960 (Fonds)
      - $P 8 Actes. \ Concession baillivale accordée à la commune de Donatyre delà les murs touchant les taxes et dommages comme le droit d'imposer des bamps de police et des spoliations ; cette concession est accordée par Nicolas Tillier, bourgeois de Berne et bailli d'Avenches, à la requête de Jehan-Ada$ P 8 Actes. \ Concession baillivale accordée à la commune de Donatyre delà les murs touchant les taxes et dommages comme le droit d'imposer des bamps de police et des spoliations ; cette concession est accordée par Nicolas Tillier, bourgeois de Berne et bailli d'Avenches, à la requête de Jehan-Ada
      - $P 9 Actes. \ Acquis par la commune de Donatyre contre Samuel Mottet l'aîné, bourgeois d'Avenches, d'une forte pose de terre rière Donatyre au lieu-dit En la Fin de Poutarayaz et ès Yvuegaix, de plus, Samuel Mottet l'aîné vend les droits que possède sa femme Catherine Sonnaillon pour la somme de 4$ P 9 Actes. \ Acquis par la commune de Donatyre contre Samuel Mottet l'aîné, bourgeois d'Avenches, d'une forte pose de terre rière Donatyre au lieu-dit En la Fin de Poutarayaz et ès Yvuegaix, de plus, Samuel Mottet l'aîné vend les droits que possède sa femme Catherine Sonnaillon pour la somme de 4
      - $P 10 Actes. \ Samuel, fils de feu Daniel Sonnaillon, gouverneur de Donatyre, au-delà les murs, Jean-Adam Schärrer, assesseur baillival d'Avenches, Jérémie Sonnaillon, communier de Donatyre, acceptent parmi les bourgeois de la commune, honnête Daniel Corbat, maître maçon, originaire de Belmont au$ P 10 Actes. \ Samuel, fils de feu Daniel Sonnaillon, gouverneur de Donatyre, au-delà les murs, Jean-Adam Schärrer, assesseur baillival d'Avenches, Jérémie Sonnaillon, communier de Donatyre, acceptent parmi les bourgeois de la commune, honnête Daniel Corbat, maître maçon, originaire de Belmont au

Zone d'identification
Cote:	P 9
Titre:	Actes. Acquis par la commune de Donatyre contre Samuel Mottet l'aîné, bourgeois d'Avenches, d'une forte pose de terre rière Donatyre au lieu-dit En la Fin de Poutarayaz et ès Yvuegaix, de plus, Samuel Mottet l'aîné vend les droits que possède sa femme Catherine Sonnaillon pour la somme de 42 écus petits, les droits de Catherine Sonnaillon étaient en fait l'équivalent de ce que Daniel Sonnaillon devait à la commune de Donatyre comme restat de comptes de gouvernance, la commune de Donatyre est représentée par Jehan-Adam Schärrer, Jehan Bornand et Jérémie Sonnaillon ; fait et prononcé devant Pierre Fornerod, notaire avec paraphe en présence d'Antoine Nicollier, d'Oleyres, et Daniel Revelly, bourgeois d'Avenches.
Dates:	1697 - 1697
Période de création:	1697
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds