13.2. 450 Sentence rendue par Jean Bory de Givrins notaire à Coppet, sur un litige entre Discret Jean Chevallier commissaire des extentes de la Baronnie d'une part, et Noble Guillaume Cuvat, de Thonon, habitant de Genève, de l'autre, au sujet de la reconnaissance des biens et droitures que ce dern

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13.2. 450
Titre:Sentence rendue par Jean Bory de Givrins notaire à Coppet, sur un litige entre Discret Jean Chevallier commissaire des extentes de la Baronnie d'une part, et Noble Guillaume Cuvat, de Thonon, habitant de Genève, de l'autre, au sujet de la reconnaissance des biens et droitures que ce dernier possédait rière la Seigneurie de Coppet.
Dates:1508 - 1508
Période de création:1508
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BARONNIE (Matières\B)
  COMMISSAIRE RENOVATEUR (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  EXTENTE (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Coppet (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=38450
 

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