E 48 Droits communaux, conventions, titres. \ Concession à bien plaire accordée par la commune à Ginevra-Ernestine Cottier pour la construction d'un pont., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 48
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Concession à bien plaire accordée par la commune à Ginevra-Ernestine Cottier pour la construction d'un pont.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PONT (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37527
 

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