E 47 Droits communaux, conventions, titres. \ Acquis en faveur de la commune contre Paul-Jean Pellegrin d'une parcelle de vigne, et contre Jean-Louis Blaser d'une autre parcelle de vigne; ces parcelles sont destinées à l'agrandissement du cimetière, avec une promesse de vente., 1904 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 47
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Paul-Jean Pellegrin d'une parcelle de vigne, et contre Jean-Louis Blaser d'une autre parcelle de vigne; ces parcelles sont destinées à l'agrandissement du cimetière, avec une promesse de vente.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37526
 

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