E 49 Droits communaux, conventions, titres. \ Concession à bien plaire accordée par les hoirs Wuhrmann à la commune d'un poteau pour l'éclairage public., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 49
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Concession à bien plaire accordée par les hoirs Wuhrmann à la commune d'un poteau pour l'éclairage public.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  ECLAIRAGE PUBLIC (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37528
 

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