E 46 Droits communaux, conventions, titres. \ Echange entre la commune et Louise-Marie-Pernette Debourgogne; cette dernière a cédé une parcelle de terre nécessaire à l'agrandissement de la gravière, avec un plan de situation., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 46
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Louise-Marie-Pernette Debourgogne; cette dernière a cédé une parcelle de terre nécessaire à l'agrandissement de la gravière, avec un plan de situation.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  GRAVIER (Matières\G)
  GRAVIERE (Matières\G)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37525
 

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