P 59 Actes anciens. \ Sentence concernant un litige entre ceux de Noville et ceux de Chessel à propos des limites territoriales sur Lylas (L'Iles) Ferrandas; sont présents sur les lieux du différend Johanne Roget, lieutenant de spectable Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle agissant au n

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 59
Titre:Actes anciens.
Sentence concernant un litige entre ceux de Noville et ceux de Chessel à propos des limites territoriales sur Lylas (L'Iles) Ferrandas; sont présents sur les lieux du différend Johanne Roget, lieutenant de spectable Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle agissant au nom de Messieurs de Berne, ainsi que François Chausson, Johannes Rosserod, syndic de Noville, accompagné de Henrie Chastellain, François Mantallet, Maurys Trollyn, Victeur (Victor) Giniquin, agissant par la voix de Bernard Ruchet, leur notaire; pour ceux de Chessel, sont présents Nicolas Sernelz et Pierre Quinchoz, syndic, avec eux Johan Jacquet, François Pechet, Michel Quylliet, s'exprimant par la voix de provide Loy Ozat, notaire; ceux de Chessel présentent une reconnaissance passée par Jaquet Sernelz et Johan Genot à l'instance de provide Johan Cornu, notaire et commissaire du prieuré de Ripaille daté du 13 décembre 1537, dans laquelle est stipulée une autre reconnaissance faite par Glaudyz Pechet et Nicolas Sernelz, datée de 1488, reconnaissance renvoyant à des limites indiquées dans un acte du 1er avril 1417, passé devant Hugonet Deloes, notaire.
Signé Johan de Martin, notaire avec paraphe.
Sceau de cire cassé.
Dates:1539 - 1539
Période de création:1539
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GEOGRAPHIE COMMUNALE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIEURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Chessel (Lieux\C)
 

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