E 59 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et les hoirs d'Ami Menétrey qui cèdent à l'Etat de Vaud une parcelle de terrain au lieudit "Possession d'Enhaut" destinée au rélargisse-ment de la route cantonale No 76 La Commune de Chavannes crée dans cette route, en bordure du t

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Chavannes-près-Renens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chavannes-près-Renens Fonds d'archives de la commune de Chavannes-près-Renens, 1731-1960 (Fonds)
      - $E 58 Droits communaux. \ Cautionnement de M Edouard fils de Julien Grandchamp, maraîcher, à Chavannes, en faveur de l'Etat de Vaud pour garantir la gestion de débitant de sel de M Albert Bovigny, négociant, à Lausanne., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 58 Droits communaux. \ Cautionnement de M Edouard fils de Julien Grandchamp, maraîcher, à Chavannes, en faveur de l'Etat de Vaud pour garantir la gestion de débitant de sel de M Albert Bovigny, négociant, à Lausanne., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 59 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et les hoirs d'Ami Menétrey qui cèdent à l'Etat de Vaud une parcelle de terrain au lieudit "Possession d'Enhaut" destinée au rélargisse-ment de la route cantonale No 76 La Commune de Chavannes crée dans cette route, en bordure du t$ E 59 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et les hoirs d'Ami Menétrey qui cèdent à l'Etat de Vaud une parcelle de terrain au lieudit "Possession d'Enhaut" destinée au rélargisse-ment de la route cantonale No 76 La Commune de Chavannes crée dans cette route, en bordure du t
      - $E 60 Droits communaux. \ Déclaration des laitiers de Chavannes; suppression du service du lait à domicile, le dimanche soir., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 60 Droits communaux. \ Déclaration des laitiers de Chavannes; suppression du service du lait à domicile, le dimanche soir., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 59
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Chavannes et les hoirs d'Ami Menétrey qui cèdent à l'Etat de Vaud une parcelle de terrain au lieudit "Possession d'Enhaut" destinée au rélargisse-ment de la route cantonale No 76 La Commune de Chavannes crée dans cette route, en bordure du terrain appartenant à l'hoirie Menétrey, un égout collecteur.
Dates:	1936 - 1936
Période de création:	1936
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds