E 60 Droits communaux. \ Déclaration des laitiers de Chavannes; suppression du service du lait à domicile, le dimanche soir., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Chavannes-près-Renens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chavannes-près-Renens Fonds d'archives de la commune de Chavannes-près-Renens, 1731-1960 (Fonds)
      - $E 59 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et les hoirs d'Ami Menétrey qui cèdent à l'Etat de Vaud une parcelle de terrain au lieudit "Possession d'Enhaut" destinée au rélargisse-ment de la route cantonale No 76 La Commune de Chavannes crée dans cette route, en bordure du t$ E 59 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et les hoirs d'Ami Menétrey qui cèdent à l'Etat de Vaud une parcelle de terrain au lieudit "Possession d'Enhaut" destinée au rélargisse-ment de la route cantonale No 76 La Commune de Chavannes crée dans cette route, en bordure du t
      - $E 60 Droits communaux. \ Déclaration des laitiers de Chavannes; suppression du service du lait à domicile, le dimanche soir., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 60 Droits communaux. \ Déclaration des laitiers de Chavannes; suppression du service du lait à domicile, le dimanche soir., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 61 Droits communaux. \ Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du canton de Vaud autorisant la Commune de Chavannes, à vendre à Méry Barraud, femme d'Henri, pour le prix global de Fr 50- une parcelle de terrain de 16 ca, au lieu dit "Au Caudrey"., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 61 Droits communaux. \ Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du canton de Vaud autorisant la Commune de Chavannes, à vendre à Méry Barraud, femme d'Henri, pour le prix global de Fr 50- une parcelle de terrain de 16 ca, au lieu dit "Au Caudrey"., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 60
Titre:	Droits communaux. Déclaration des laitiers de Chavannes; suppression du service du lait à domicile, le dimanche soir.
Dates:	1936 - 1936
Période de création:	1936
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	24.avr.36

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Entrées:

DROITS COMMUNAUX (Matières\D)

LAIT (Matières\L)

PRODUIT LAITIER (Matières\P)

Chavannes-près-Renens (Lieux\C)

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E 60 Droits communaux. \ Déclaration des laitiers de Chavannes; suppression du service du lait à domicile, le dimanche soir., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

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