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		Affaires judiciaires. Commandements de payer prescrits.	1946 - 1948	Indéterminé en dessous du fonds	U 8
		Affaires judiciaires. Dossier Affaire Dufour frères - Barraud Emile Entassement de bois - contestation.	1945 - 1954	Indéterminé en dessous du fonds	U 6
		Affaires judiciaires. Dossier Affaire porcherie Schneider Robert, Chavannes-près-Renens.	1945	Indéterminé en dessous du fonds	U 5
		Affaires judiciaires. Dossier Affaire tutelle Daccord - enfant Jean-Pierre Epitaux; compte de tutelle.	1923 - 1932	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Dossier Affaire tutelle Daccord - enfant Jean-Pierre Epitaux; correspondances.	1931 - 1933	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Dossier Justice de paix rapports relatifs aux curatelles comptes de tutelles, correspondance diverse.	1936 - 1956	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Dossier Tribunal de prud ' hommes de Renens et environs.	1955 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	U 7
		Affaires judiciaires. Litige entre l'instituteur, M Ernest Bignens, et le jeu de boules.	1941 - 1942	Indéterminé en dessous du fonds	U 4
		Affaires judiciaires. Poursuites liquidées.	1943 - 1954	Indéterminé en dessous du fonds	U 9
		Affaires judiciaires. Poursuites liquidées.	1950 - 1958	Indéterminé en dessous du fonds	U 10

Critères de recherche
Descripteur(s)	Chavannes-près-Renens (Lieux\C)

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Archives communales vaudoises avant 1961

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