E 58 Droits communaux. \ Cautionnement de M Edouard fils de Julien Grandchamp, maraîcher, à Chavannes, en faveur de l'Etat de Vaud pour garantir la gestion de débitant de sel de M Albert Bovigny, négociant, à Lausanne., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Chavannes-près-Renens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chavannes-près-Renens Fonds d'archives de la commune de Chavannes-près-Renens, 1731-1960 (Fonds)
      - $E 57 Droits communaux. \ Cession du salaire intégral de M Henry Emery, fils d'Emile, préposé au service de la Voirie, en faveur du Crédit Foncier Vaudois, en vertu de l'obligation hypothécaire No 94128., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 57 Droits communaux. \ Cession du salaire intégral de M Henry Emery, fils d'Emile, préposé au service de la Voirie, en faveur du Crédit Foncier Vaudois, en vertu de l'obligation hypothécaire No 94128., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 58 Droits communaux. \ Cautionnement de M Edouard fils de Julien Grandchamp, maraîcher, à Chavannes, en faveur de l'Etat de Vaud pour garantir la gestion de débitant de sel de M Albert Bovigny, négociant, à Lausanne., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 58 Droits communaux. \ Cautionnement de M Edouard fils de Julien Grandchamp, maraîcher, à Chavannes, en faveur de l'Etat de Vaud pour garantir la gestion de débitant de sel de M Albert Bovigny, négociant, à Lausanne., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 59 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et les hoirs d'Ami Menétrey qui cèdent à l'Etat de Vaud une parcelle de terrain au lieudit "Possession d'Enhaut" destinée au rélargisse-ment de la route cantonale No 76 La Commune de Chavannes crée dans cette route, en bordure du t$ E 59 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et les hoirs d'Ami Menétrey qui cèdent à l'Etat de Vaud une parcelle de terrain au lieudit "Possession d'Enhaut" destinée au rélargisse-ment de la route cantonale No 76 La Commune de Chavannes crée dans cette route, en bordure du t

Zone d'identification
Cote:	E 58
Titre:	Droits communaux. Cautionnement de M Edouard fils de Julien Grandchamp, maraîcher, à Chavannes, en faveur de l'Etat de Vaud pour garantir la gestion de débitant de sel de M Albert Bovigny, négociant, à Lausanne.
Dates:	1935 - 1935
Période de création:	1935
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds