P 27 Accord entre ceux de La Chaux et Ittens et la communauté de Chavannes-le-Veyron, à propos du droit de pâturage au lieu-dit La Pallut, rière La Chaux. \ Pour mettre un terme à ce litige, les deux communautés acceptent de choisir pour arbitre Jean Petroz, bourgeois et lieutenant de Cossonay, p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 27
Titre:Accord entre ceux de La Chaux et Ittens et la communauté de Chavannes-le-Veyron, à propos du droit de pâturage au lieu-dit La Pallut, rière La Chaux.
Pour mettre un terme à ce litige, les deux communautés acceptent de choisir pour arbitre Jean Petroz, bourgeois et lieutenant de Cossonay, pour La Chaux et Ittens et Henri Monney, de Chevilly pour Chavannes-le-Veyron.
Ceux de La Chaux pourront ainsi aller pâturer jusqu'à un chemin tendant depuis la chapelle de St-Denis jusqu'à Cuarnens.
Sont présents pour La Chaux et Ittens : Pierre Voland, Magdelens Chamot, gouverneurs, Robert du Gard, seigneur de La Chaux, égrège Jean Mariaz, châtelain, Abel Guex, lieutenant, Claude Humbert, Loyse Chamoz, Philippe Humbert, Pierre Humbert, Claude Ravoz, Guillaume Chamoz et Jaques Rosset.
Témoins pour Chavannes-le-Veyron : Guillaume David, François Glernier, gouverneurs, Didier Pavillard, discret Pierre David, Guillaume Mernier et Michel Devenoges.
Acte sur parchemin signé L[ ] Broccard, notaire avec paraphe.
Dates:1593 - 1593
Période de création:1593
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAPELLE (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHAUX (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Chavannes-le-Veyron (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28433
 

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