P Acte ancien. \ Extrait des Ratsmanual de la ville de Berne. \ Sentence arbitrale touchant un différend entre les communes de Bullet et Sainte-Croix, à propos de l'entretien des chemins menant à Grandson ; signé de la Chancellerie de Berne., 1712 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Acte ancien.
Extrait des Ratsmanual de la ville de Berne.
Sentence arbitrale touchant un différend entre les communes de Bullet et Sainte-Croix, à propos de l'entretien des chemins menant à Grandson ; signé de la Chancellerie de Berne.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : --.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Bullet (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23920
 

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