E 95 Privilèges et droits communaux. \ Cession d'un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, accordée par des particuliers et la commune des Clées à la commune de Bretonnières., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 95
Titre:Privilèges et droits communaux.
Cession d'un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, accordée par des particuliers et la commune des Clées à la commune de Bretonnières.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23327
 

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