E 231 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat d'assurance collective contre les accidents en faveur des membres des autorités communales, commissions, fonctionnaires employés et ouvriers non soumis à la Caisse nationale suisse passé entre la commune et l'assurance mutuelle vaudoise., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 231
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'assurance collective contre les accidents en faveur des membres des autorités communales, commissions, fonctionnaires employés et ouvriers non soumis à la Caisse nationale suisse passé entre la commune et l'assurance mutuelle vaudoise.
Dates:1928 - 1928
Période de création:1928
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er novembre 1928.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCIDENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FONCTIONNAIRE (Matières\F)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  OUVRIER (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196707
 

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