E 232 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat d'assurance sur la responsabilité vis à vis des tiers passé entre la commune en sa qualité d'administrateur communal en général et la Société suisse d'assurance en cas d'accident à Winterthur., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 231 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat d'assurance collective contre les accidents en faveur des membres des autorités communales, commissions, fonctionnaires employés et ouvriers non soumis à la Caisse nationale suisse passé entre la commune et l'assurance mutuelle vaudoise., 1$ E 231 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat d'assurance collective contre les accidents en faveur des membres des autorités communales, commissions, fonctionnaires employés et ouvriers non soumis à la Caisse nationale suisse passé entre la commune et l'assurance mutuelle vaudoise., 1
      - $E 232 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat d'assurance sur la responsabilité vis à vis des tiers passé entre la commune en sa qualité d'administrateur communal en général et la Société suisse d'assurance en cas d'accident à Winterthur., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 232 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat d'assurance sur la responsabilité vis à vis des tiers passé entre la commune en sa qualité d'administrateur communal en général et la Société suisse d'assurance en cas d'accident à Winterthur., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 233 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matériaux de recharge et cylindrage pour les routes cantonales., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 233 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matériaux de recharge et cylindrage pour les routes cantonales., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 232
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Contrat d'assurance sur la responsabilité vis à vis des tiers passé entre la commune en sa qualité d'administrateur communal en général et la Société suisse d'assurance en cas d'accident à Winterthur.
Dates:	1925 - 1925
Période de création:	1925
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds