E 171 Conventions, titres et droits communaux. \ Rachat par la commune de Vuiteboeuf de David-Auguste fils d'Auguste-François Addor du même lieu, domicilié à Berlin d'un droit d'eau et d'égout à Peney qui avait été concédé par acte signé Rossier notaire, le 23 novembre 1844 à David Burdet prédéce

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 171
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Rachat par la commune de Vuiteboeuf de David-Auguste fils d'Auguste-François Addor du même lieu, domicilié à Berlin d'un droit d'eau et d'égout à Peney qui avait été concédé par acte signé Rossier notaire, le 23 novembre 1844 à David Burdet prédécesseur dudit Addor; témoins : Edouard Chabloz de Vaugondry et Louis Gillabert de Chavornay; acte instrumenté par Louis Reymond notaire et portant le N° 3391 de ses minutes.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juillet 1914.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RACHAT (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196675
 

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