E 181 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre la commune et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matériaux nécessaires à la recharge des routes cantonales., 1914 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 181
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matériaux nécessaires à la recharge des routes cantonales.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.12.1914.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  ROUTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196676
 

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