E 165 Conventions, titres et droits communaux. \ Réquisition d'inscription au registre foncier de deux servitudes en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre la compagnie du chemin de fer Yverdon-Sainte-Croix (passage sous voie et en Cochâble)., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 165
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Réquisition d'inscription au registre foncier de deux servitudes en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre la compagnie du chemin de fer Yverdon-Sainte-Croix (passage sous voie et en Cochâble).
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 juin 1912.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CADASTRE (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSAGE SOUS VOIE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE FONCIER (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196669
 

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