Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,06s) 1
		Conventions, titres et droits communaux. Réquisition d'inscription au registre foncier de deux servitudes en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre la compagnie du chemin de fer Yverdon-Sainte-Croix (passage sous voie et en Cochâble).	1912	Indéterminé en dessous du fonds	E 165
		Conventions, titres, droits communaux. Vente aux CFF d'une parcelle de terrain sis au Pré du Moulin, pour construire le passage sous voie.	1906 - 1910	Indéterminé en dessous du fonds	6
		Ponts et chaussées. Procès-verbal de la reconnaissance de la route entre le Moulin Bornu et Pompaples pour la construction du passage sous voie.	1908	Indéterminé en dessous du fonds	16
		Préavis, rapports, observations du Conseil général. Invitation au Conseil administratif: étude pour construction cimetière et passage sous voie ferrée aux Viffourches pour la circulation du bétail.	1899	Indéterminé en dessous du fonds	BB11
		Privilèges et droits communaux. Contrat entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe pour l'installation de lampes électriques à 2 passages sous voie.	1914	Indéterminé en dessous du fonds	E 97
		Travaux publics. Passage sous voie à la sortie du tunnel du Mont d'Or. Raccordement avec la route de Pralioux.	1914	Indéterminé en dessous du fonds	G 1,43
		Travaux. Plan pour la construction d'un pont avec passage sous voie sur le ruisseau du Châtelard.	1860	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu H 114