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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf (1454-1960)
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E 149 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ Suzette-Françoise Ma... (1897)
E 199 Conventions, titres et droits communaux.
Polices d'assurance contre l'incendie du mobilier, Nos 361, 362 et 363 en fav... (1897)
E 200 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ Louise-Augustine feu... (1897)
E 201 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et divers particuliers concernant l... (1898)
E 202 Conventions, titres et droits communaux.
Transaction entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - la Cie du chemin... (1898)
E 203 Conventions, titres et droits communaux.
Bail à loyer pour 6 ans de la carrière communale sise à Vuiteboeuf près de l'... (1898)
E 204 Conventions, titres et droits communaux.
Conditions pour l'engagement d'Emile Martinet comme taupier de la commune de ... (1899)
E 205 Conventions, titres et droits communaux.
Bail à loyer du logement de la bergerie de Vuiteboeuf remis par la Municipali... (1899)
E 150 Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part- et - Gustave feu David-Lou... (1899)
E 206 Conventions, titres et droits communaux.
Permis accordé par le Voyer du district à la commune de Vuiteboeuf pour la co... (1900)
E 151 Conventions, titres et droits communaux.
Vente aux enchères publiques par la commune de Vuiteboeuf à: a/ Eugène feu Da... (1901)
E 152 Conventions, titres et droits communaux.
Engagements contractés envers la commune de Vuiteboeuf par Jean Ducommun inst... (1902)
E 153 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et les Sieurs Paillard,... (1902)
E 154 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre les enfants de François-L... (1903)
E 155 Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - David-Louis fils de ... (1903)
E 207 Conventions, titres et droits communaux.
Permis accordé par le voyer du district à la Commune de Vuiteboeuf de poser u... (1904)
E 208 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'apprentissage de taupier entre la commune de Vuiteboeuf agissant au... (1904)
E 213 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'engagement de Jules Cand comme garde des vignes dans la commune de ... (1904)
E 156 Conventions, titres et droits communaux.
Polices d'assurance mobilière Nos 407 et 418 en faveur de la commune de Vuite... (1905)
E 157 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et la Société des forces... (1905)
E 209 Conventions, titres et droits communaux.
Police d'assurance contre l'incendie du mobilier du Temple de Vuiteboeuf. (1906)
E 158 Conventions, titres et droits communaux.
Permis accordé à la commune de Vuiteboeuf pour la construction d'un aqueduc s... (1906)
E 210 Conventions, titres et droits communaux.
Bail à loyer de l'appartement du collège de Peney remis par la Municipalité d... (1906)
E 211 Conventions, titres et droits communaux.
Police d'abonnement à l'éclairage électrique de la commune de Vuiteboeuf par ... (1907)
E 159 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Suzette Burdet née Margot... (1907)
E 212 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et la Société des Forces... (1908)
E 160 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre les consorts Lugrin et Ga... (1909)
E 161 Conventions, titres et droits communaux.
Vente aux enchères par la commune de Vuiteboeuf aux hoirs d'Elise Degiez de 3... (1909)
E 162 Conventions, titres et droits communaux.
Bail à loyer de la carrière du Bois des Tours par la Commune de Vuiteboeuf au... (1910)
E 180 Conventions, titres et droits communaux.
Police d'assurance mobilière N° 474 pour un outillage de charron prêté à Eugè... (1911)
E 163 Conventions, titres et droits communaux.
Permis accordé par le voyer du district d'Orbe agissant au nom de l'Etat de V... (1911)
E 164 Conventions, titres et droits communaux.
Concession accordée par la commune de Vuiteboeuf aux hoirs d'Auguste Degiez d... (1911)
E 165 Conventions, titres et droits communaux.
Réquisition d'inscription au registre foncier de deux servitudes en faveur de... (1912)
E 166 Conventions, titres et droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par Louis et Eugène feu Louis Margot de Vui... (1912)
E 167 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Mesdames Degiez et Dubath concer... (1913)
E 168 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et le Voyer de l'Etat pour la fourn... (1913)
E 169 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune de Vuiteboeuf pour l'... (1913)
E 170 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fournitur... (1914)
E 171 Conventions, titres et droits communaux.
Rachat par la commune de Vuiteboeuf de David-Auguste fils d'Auguste-François ... (1914)
E 181 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matéria... (1914)
E 214 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'engagement d'Henri Bachmann comme garde du vignoble de la commune d... (1915)
E 182 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat de servitude pour l'établissement et le maintien d'un signal de trian... (1915)
E 183 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fournitur... (1915)
E 184 Conventions, titres et droits communaux.
Procès-verbal de vente aux enchères par la commune de Vuiteboeuf à Jules Dani... (1916)
E 185 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fournitur... (1917)
E 186 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre les mêmes pour le même objet que sous E 185. (1918)
E 187 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre les communes de Baulmes et Vuiteboeuf, relative à la sortie ... (1918)
E 172 Conventions, titres et droits communaux.
Police N° 8002 d'assurance contre les accidents à l'Assurance mutuelle Vaudoi... (1918)
E 173 Conventions, titres et droits communaux.
Vente aux enchères publiques par Amélie Perrin, née Nicolas, à la commune de ... (1918)
E 174 Conventions, titres et droits communaux.
Constitution de servitude par David-Louis et Eugène feu Jean-Louis Margot de ... (1918)
E 188 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fournitur... (1919)
E 175 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre les hoirs de Charles-Jose... (1919)
E 189 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fournitur... (1920)
E 179 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et les hoirs de Jules Giroud au suj... (1920)
E 215 Conventions, titres et droits communaux.
Convention du droit de captage des eaux potables de la commune de Vuiteboeuf ... (1930)
E 216 Conventions, titres et droits communaux.
Copie de cession en faveur d'Alexandre Martinet de Vuiteboeuf faite par l'Eta... (1837)
E 217 Conventions, titres et droits communaux.
Copie de cession en faveur de Louis Martinet de Vuiteboeuf faite par l'Etat d... (1837)
E 218 Conventions, titres et droits communaux.
Copie de cession en faveur de François Perrin de Vuiteboeuf faite par l'Etat ... (1837)
E 219 Conventions, titres et droits communaux.
Copie de Cession en faveur de Pierre-François Martinet de Vuiteboeuf faite pa... (1837)
E 220 Conventions, titres et droits communaux.
Copie de cession en faveur de David-Louis feu Jean-Georges Martinet de Vuiteb... (1838)
E 221 Conventions, titres et droits communaux.
Copie de cession en faveur de Jacques-François fils de Pierre-François Lugrin... (1841)
E 222 Conventions, titres et droits communaux.
Acquit en faveur de Louis fils de défunt Christ Wüthrich de Trub domicilié à ... (1841)
E 223 Conventions, titres et droits communaux.
Promesse de vente passée entre divers propriétaires de Vuiteboeuf et la commu... (1920)
E 224 Conventions, titres et droits communaux.
Réquisition faite par la commune demandant l'annotation au registre foncier d... (1921)
E 225 Conventions, titres et droits communaux.
Vente par Alfred fils d'Eugène-Edouard Roulet de Vuiteboeuf à Peney à la Comm... (1922)
E 226 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune et les héritiers de Fernand feu Jules Margot repr... (1924)
E 227 Conventions, titres et droits communaux.
Vente aux enchères publiques par la commune à Alfred-Eugène fils d'Eugène Per... (1926)
E 228 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune et les entrepreneurs Poli + Crola pour la fournit... (1930)
E 229 Conventions, titres et droits communaux.
Conditions de location de la carrière du Bois des Tours. (1916)
E 230 Conventions, titres et droits communaux.
Conditions de mise pour la fourniture éventuelle du foin, de la paille et de ... (1917)
E 231 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'assurance collective contre les accidents en faveur des membres des... (1928)
E 232 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'assurance sur la responsabilité vis à vis des tiers passé entre la ... (1925)
E 233 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fournitur... (1933)
E 234 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre diverses communes et divers propriétaires réglant l'entretie... (1937)
E 235 Conventions, titres et droits communaux.
Acte de renonciation à la nationalité vaudoise et suisse ainsi qu'à la bourge... (1938)
E 236 Conventions, titres et droits communaux.
Transaction entre la commune de Vuiteboeuf et Justin Addor propriétaire à Pen... (1939)
E 237 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour le déverseme... (1942)
E 238 Conventions, titres et droits communaux.
Convention-précarité de construction entre la commune de Vuiteboeuf et Monsie... (1943)
E 239 Conventions, titres et droits communaux.
Police de radiation du bâtiment communal inscrit sous N° d'assurance 84. (1943)
E 240 Conventions, titres et droits communaux.
Police d'assurance mobilière de l'appareil téléphonique communal de Peney et ... (1944)
E 241 Conventions, titres et droits communaux.
Inventaires du matériel militaire provenant des installations de cantonnement... (1945)
E 242 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Vuiteboeuf pour la reconstru... (1943)
E 243 Conventions, titres et droits communaux.
Police d'assurance du bâtiment du service de défense contre l'incendie. (1944)
E 244 Conventions, titres et droits communaux.
Acte de défaut de biens en faveur de la commune contre Ernest Bonneli-Wyss po... (1944)
E 245 Conventions, titres et droits communaux.
Taxes fiscale du nouvel hangar des pompes. (1945)
E 246 Conventions, titres et droits communaux.
Procès-verbal de vente de deux parcelles de terrain communal à Justin Addor e... (1946)
E 247 Conventions, titres et droits communaux.
Convention avec la Société de l'Usine électrique des Clées à Yverdon pour la ... (1897)
E 248 Conventions, titres et droits communaux.
Reconnaissance de prêt de 135 francs, signée Louis Burdet, en faveur de la co... (1928)
E 249 Conventions, titres et droits communaux.
Déclaration Krebs renonçant à tous droits de propriété sur la parcelle N° 112... (1948)
E 250 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et la Confédération suisse concerna... (1948)
E 251 Conventions, titres et droits communaux.
Extrait du registre des estimations fiscales concernant les bien-fonds de la ... (1949)
E 252 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'engagement passé entre la Municipalité et le boursier communal. (1950)
E 253 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'affichage passé entre la Municipalité et la société générale d'affi... (1950)
E 254 Conventions, titres et droits communaux.
Polices d'assurance mobilière de : 1/ 2 triangles chasse-neige entreposés au ... (1950)
E 255 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Burdet les enfants de Jules et M... (1952)
E 256 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et MM Emile Matthey et Fils à Vuite... (1952)
E 257 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et M Franz Ryser maître ramoneur à ... (1952)
E 258 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et M Robert Muller concernant la co... (1952)
E 259 Conventions, titres et droits communaux.
Acte de vente par l'Abbaye des Mousquetaires de Vuiteboeuf à la commune de Vu... (1953)
E 260 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf, la société de Gymnastique de Vuite... (1953)
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