E 142 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession accordée à la commune de Vuiteboeuf par François Margot de Vuiteboeuf, demeurant à Genève, d'un droit d'eau, à prendre en Covatannaz destiné à l'alimentation des fontaines du village; réserves et conditions diverses; témoins: Jules Taill

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 142
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Concession accordée à la commune de Vuiteboeuf par François Margot de Vuiteboeuf, demeurant à Genève, d'un droit d'eau, à prendre en Covatannaz destiné à l'alimentation des fontaines du village; réserves et conditions diverses; témoins: Jules Taillefert d'Orbe et Paul Reymond du Lieu demeurant à Yverdon: acte instrumenté par les notaires Auguste Auberson à Orbe et Eugène Criblet à Grandson et Portant les N° 5415 des minutes du premier et 4181 de celles du second.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 mai 1889 se trouve dans Classeur Covatanne/Bureau.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CRIBLE (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TAMIS (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196626
 

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