E 141 Conventions, titres et droits communaux. \ Projet de convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - les Sieurs Daulte, Rothlisberger, Gonin et Consorts pour la vente à ces derniers des sources jaillissant du Clos des Fontaines appartenant à la dite commune ; prix : 5000 francs;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 141
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Projet de convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - les Sieurs Daulte, Rothlisberger, Gonin et Consorts pour la vente à ces derniers des sources jaillissant du Clos des Fontaines appartenant à la dite commune ; prix : 5000 francs; acte sous seing privé.
Dates:1888 - 1888
Période de création:1888
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 avril 1888.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  PRIX (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196625
 

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