E 112 Conventions, titres et droits communaux. \ Promesse de vente par la commune de Vuiteboeuf à l'Etat de Vaud, d'une parcelle de terrain sise en Vaugezon nécessaire à la construction de la route tendant à la Mothe; prix : 8 batz la toise carrée; acte sous seing privé., 1843 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 112
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Promesse de vente par la commune de Vuiteboeuf à l'Etat de Vaud, d'une parcelle de terrain sise en Vaugezon nécessaire à la construction de la route tendant à la Mothe; prix : 8 batz la toise carrée; acte sous seing privé.
Dates:1843 - 1843
Période de création:1843
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 août 1843.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BUISSON (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIX (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196588
 

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