E 71 Conventions, titres et droits communaux. \ Adjudication de la dite amodiation par André Bochet et Daniel Cuendet justicier agissant comme gouverneurs et au nom de la commune de Vuiteboeuf à David feu Guillaume Walther de Rougemont, habitant à Baulmes; durée 3 ans à raison de 185 florins par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 71
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Adjudication de la dite amodiation par André Bochet et Daniel Cuendet justicier agissant comme gouverneurs et au nom de la commune de Vuiteboeuf à David feu Guillaume Walther de Rougemont, habitant à Baulmes; durée 3 ans à raison de 185 florins par an, plus 1 florin à chaque communier et 6 sols à chaque veuve, mêmes conventions que sous l'acte précédent et en plus le fermier devra défricher deux poses de dite montagne par an, charrier le lument dans les endroits les plus nécessaires; la fabrication du charbon est interdite; caution et rière caution : Pierre Collet de Baulmes et le justicier et gouverneur Daniel Cuendet sus-nommé; témoins : Pierre Vervonnet de Baulmes et Daniel fils de David Addor de Bullet; acte signé A Collet, avec paraphe.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 août 1730.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CHARBON (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEFRICHEMENT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ESSERTAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196544
 

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