E 71 Conventions, titres et droits communaux. \ Confirmation de l'amodiation précitée au même David Walther pour une nouvelle période de 3 ans; prix : 190 florins 3 sols par an , 1 florin 3 sols à chaque communier et 1 sol 6 deniers à chaque veuve, ces deux dernières prestations une fois pour tou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 71
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Confirmation de l'amodiation précitée au même David Walther pour une nouvelle période de 3 ans; prix : 190 florins 3 sols par an , 1 florin 3 sols à chaque communier et 1 sol 6 deniers à chaque veuve, ces deux dernières prestations une fois pour toutes; caution; Pierre Collet de Baulmes; acte sous seing privé signé Jean-David Walther de Rougemont demeurant à Baulmes Pierre Collet et J Addor secrétaire de la commune de Vuiteboeuf.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juillet 1733.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196545
 

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