E 2 Conventions, titres et droits communaux. \ Transaction entre François Daniel Burdet, Isaac Perrin et Louis Nicolas Bochet le ler gouverneur et les deux autres lieutenants agissant au nom de la commune de Vuiteboeuf d'une part et, Jean Louis Viguet gouverneur de Vugelles avec Jean-Pierre Poyet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Transaction entre François Daniel Burdet, Isaac Perrin et Louis Nicolas Bochet le ler gouverneur et les deux autres lieutenants agissant au nom de la commune de Vuiteboeuf d'une part et, Jean Louis Viguet gouverneur de Vugelles avec Jean-Pierre Poyet gouverneur d'Orges assistés de Jean-François Genevet, justicier de Vugelles, Jean-Jacques Duvoisin justicier d'Orges et Jean-François Poyet d'Orbe et d'Orges tous agissant au nom des communes de la terre de la Mothe concernant le droit de co-pâturage rière leur territoire respectif; il est stipulé que ceux de Vuiteboeuf devront établir une clôture dès la borne de juridiction N° 13 sise sur le chemin tendant à la Mothe jusqu'au bas du pré de cel qui est d'orient et ceux de la Mothe fermeront dès la même borne jusqu'à l'Arnon; témoins : le Sieur Eternod châtelain de la Mothe et Jean-Jacques Zürich de Valeyres sur Montagny; acte sur parchemin non daté en parfait état de conservation signé E Cand notaire.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BORNE (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196539
 

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