E 37 Conventions, titres et droits communaux. \ Confirmation de l'abergement passé en 1666 par LL EE de Berne à la commune de Vuiteboeuf et Peney d'un clos appelé le Praz St Pierre jouxte le bois des Tours d'orient; le pré d'Egrège Adam David de vent, le chemin tendant à Baulmes d'occident et l'e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 37
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Confirmation de l'abergement passé en 1666 par LL EE de Berne à la commune de Vuiteboeuf et Peney d'un clos appelé le Praz St Pierre jouxte le bois des Tours d'orient; le pré d'Egrège Adam David de vent, le chemin tendant à Baulmes d'occident et l'eau de la Baulmine de bize; cense : 12 florins 6 sols; l'acte original, laudé le 28 janvier 1664 à la demande du gouverneur François Degiez ayant été perdu par la faute de ce dernier, la confirmation en question requise par les abergataires dût être rédigée d'après une reconnaissance passée le 15 mai 1667 sur les mains du notaire Petitmaître d'Yverdon par le gouverneur Daniel Bourgeois; acte sur parchemin légèrement taché, muni du sceau baillival et signé par le dit Petitmaître avec paraphe.
Dates:1668 - 1668
Période de création:1668
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 novembre 1668.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196507
 

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