E 22 Conventions, titres et droits communaux. \ Passation à clos et à record faite par Pierre Goudard dit Rutilliat de Vuiteboeuf et Claude Degiez de Peney agissant au nom de la commune de Vuiteboeuf et par le consentement de Claude Martinet, Claude Burdet dit Roulet, François et Claude Bonet tou

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 21 Conventions, titres et droits communaux. \ Reconnaissance en faveur de L L E E de Berne par Pierre Goudard dit Ruttiliat de Peney demeurant à Vuiteboeuf agissant comme gouverneur dudit lieu et Guillaume Degiez de Peney agissant comme gouverneur du village dudit lieu, assistés de Claude Matin$ E 21 Conventions, titres et droits communaux. \ Reconnaissance en faveur de L L E E de Berne par Pierre Goudard dit Ruttiliat de Peney demeurant à Vuiteboeuf agissant comme gouverneur dudit lieu et Guillaume Degiez de Peney agissant comme gouverneur du village dudit lieu, assistés de Claude Matin
      - $E 22 Conventions, titres et droits communaux. \ Passation à clos et à record faite par Pierre Goudard dit Rutilliat de Vuiteboeuf et Claude Degiez de Peney agissant au nom de la commune de Vuiteboeuf et par le consentement de Claude Martinet, Claude Burdet dit Roulet, François et Claude Bonet tou$ E 22 Conventions, titres et droits communaux. \ Passation à clos et à record faite par Pierre Goudard dit Rutilliat de Vuiteboeuf et Claude Degiez de Peney agissant au nom de la commune de Vuiteboeuf et par le consentement de Claude Martinet, Claude Burdet dit Roulet, François et Claude Bonet tou
      - $E 23 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par Claude Martinet de Vuiteboeuf et François Degiez de Peney, agissant comme gouverneurs desdits lieux, à Martin Guydolt de Peney, une pose de terre sise Es Planches de Sagne qui fut des biens de Claude Marillier dépendant de la Co$ E 23 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par Claude Martinet de Vuiteboeuf et François Degiez de Peney, agissant comme gouverneurs desdits lieux, à Martin Guydolt de Peney, une pose de terre sise Es Planches de Sagne qui fut des biens de Claude Marillier dépendant de la Co

Zone d'identification
Cote:	E 22
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Passation à clos et à record faite par Pierre Goudard dit Rutilliat de Vuiteboeuf et Claude Degiez de Peney agissant au nom de la commune de Vuiteboeuf et par le consentement de Claude Martinet, Claude Burdet dit Roulet, François et Claude Bonet tous quatre officiers dudit lieu, Louis Barbey, François Lugrin, Jacques David, Claude Addor, Claude Mareiller, François fils de feu Martin Degiez, Martin Burdet, François Goudard dit Rutilliat tous desdits lieux à Claude Bosset lieutenant de la Mothe, d'une parcelle de pré sise rière la Mothe au lieudit Les Noirettes, jouxte l'eau des arnons d'occident et le paquier commun des trois autres côtés ; cette concession est gratuite à la condition que si par hasard le bétail de Vuiteboeuf était trouvé paissant sur le fonds prélimité le propriétaire de ce dernier se contentera de l'en chasser sans le faire gager; témoins : Catelin Cornu clerc et Moïse Recordon de Vugelles; copie sur papier d'un acte signé Egrège Martinet et de Ribeaupierre.
Dates:	1580 - 1580
Période de création:	1580
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds