R 22 Anciens subsides. \ Acte de non-préjudice. \ Déclaration faite par le prince Aymon comte de Savoie, que le subside du sixième denier par livre, accordé pour 5 ans par les sujets de la châtellenie de Chillon pour contribuer à payer les grandes dettes contractées par le prince Edouard comte d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 22
Titre:Anciens subsides.
Acte de non-préjudice.
Déclaration faite par le prince Aymon comte de Savoie, que le subside du sixième denier par livre, accordé pour 5 ans par les sujets de la châtellenie de Chillon pour contribuer à payer les grandes dettes contractées par le prince Edouard comte de Savoie son frère, procède de la pure grâce spéciale desdits sujets et ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de leurs libertés et franchises.
Dates:1331 - 1331
Période de création:1331
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 10.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE DE NON-PREJUDICE (Matières\A)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  PRET (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195034
 

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