Q 56 Communs de la plaine. \ Passations à clos et à record. \ Transaction entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz, d'une part, et Mademoiselle Louise Perret, de Villeneuve, de l'autre ; par laquelle lesdites communes passent à clos pour toute l'année et à perpétui

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 56
Titre:Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Transaction entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz, d'une part, et Mademoiselle Louise Perret, de Villeneuve, de l'autre ; par laquelle lesdites communes passent à clos pour toute l'année et à perpétuité un morcel de marais située Es Jaquetans, appartenant à ladite Perret en dédommagement du canal fait sur ladite pièce pour un nouveau courant à L'Eau-Froide.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 22.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CANAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195007
 

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