Q 55 Communs de la plaine. \ Passations à clos et à record. \ Traité et convention entre la ville et communauté de Villeneuve, d'une part, et les communes de Noville et Rennaz, de l'autre, concernant les marais d'Arvel et de Vers l'Eau-Froide., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 55
Titre:Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Traité et convention entre la ville et communauté de Villeneuve, d'une part, et les communes de Noville et Rennaz, de l'autre, concernant les marais d'Arvel et de Vers l'Eau-Froide.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 14.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195006
 

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