Q 57 a Communs de la plaine. \ Exemption de maintenance concernant le canal à L'Eau-Froide., 1779 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $Q 56 Communs de la plaine. \ Passations à clos et à record. \ Transaction entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz, d'une part, et Mademoiselle Louise Perret, de Villeneuve, de l'autre ; par laquelle lesdites communes passent à clos pour toute l'année et à perpétui$ Q 56 Communs de la plaine. \ Passations à clos et à record. \ Transaction entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz, d'une part, et Mademoiselle Louise Perret, de Villeneuve, de l'autre ; par laquelle lesdites communes passent à clos pour toute l'année et à perpétui
      - $Q 57 a Communs de la plaine. \ Exemption de maintenance concernant le canal à L'Eau-Froide., 1779 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Q 57 a Communs de la plaine. \ Exemption de maintenance concernant le canal à L'Eau-Froide., 1779 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Q 57 b Communs de la plaine. \ Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. \ Audition de 40 témoins, par les dépositions dequels il est prouvé que certaines îles situées jouxtes et au-dessous de l'Ile Ferrandaz, appartiennent insolidement à Villeneuve pour bochéage et pâquerage, à l'exclus$ Q 57 b Communs de la plaine. \ Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. \ Audition de 40 témoins, par les dépositions dequels il est prouvé que certaines îles situées jouxtes et au-dessous de l'Ile Ferrandaz, appartiennent insolidement à Villeneuve pour bochéage et pâquerage, à l'exclus

Zone d'identification
Cote:	Q 57 a
Titre:	Communs de la plaine. Exemption de maintenance concernant le canal à L'Eau-Froide.
Dates:	1779 - 1779
Période de création:	1779
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Mai 10. Voir Q 56. Absent aux ACV en 1981.

Descripteurs

Entrées:

CANAL (Matières\C)

EXEMPTION (Matières\E)

Villeneuve (Lieux\V)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195008

Portfolio:
Désignation:

Q 57 a Communs de la plaine. \ Exemption de maintenance concernant le canal à L'Eau-Froide., 1779 (Indéterminé en dessous du fonds)

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