Q 49 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de Villeneuve et Rennaz, d'une part, et la commune de Noville, de l'autre, au sujet de l'imbannisation faite par lesdits de Noville, de la Fin de Cors, dès la dévestiture de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $Q 48/1 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Règlement au sujet des communs de la ville., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Q 48/1 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Règlement au sujet des communs de la ville., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Q 49 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de Villeneuve et Rennaz, d'une part, et la commune de Noville, de l'autre, au sujet de l'imbannisation faite par lesdits de Noville, de la Fin de Cors, dès la dévestiture de$ Q 49 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de Villeneuve et Rennaz, d'une part, et la commune de Noville, de l'autre, au sujet de l'imbannisation faite par lesdits de Noville, de la Fin de Cors, dès la dévestiture de
      - $Q 50 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Mandat gouvernal à l'instance de ceux de Villeneuve contre ceux de Noville, qui en absence desdits de Villeneuve, auraient imbannisé la fin dudit Noville et séquestré du bétail desdits de Villeneuve, qui y ont part et portion, tant en fonds$ Q 50 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Mandat gouvernal à l'instance de ceux de Villeneuve contre ceux de Noville, qui en absence desdits de Villeneuve, auraient imbannisé la fin dudit Noville et séquestré du bétail desdits de Villeneuve, qui y ont part et portion, tant en fonds

Zone d'identification
Cote:	Q 49
Titre:	Communs de la plaine. Imbannisation des fins. Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de Villeneuve et Rennaz, d'une part, et la commune de Noville, de l'autre, au sujet de l'imbannisation faite par lesdits de Noville, de la Fin de Cors, dès la dévestiture de la dernière gerbe jusque sur la fin du mois d'août.
Dates:	1665 - 1665
Période de création:	1665
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds