Q 48/1 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Règlement au sujet des communs de la ville., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $Q 48 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Arrêt de la Suprême Chambre des appellations romandes à Berne dans le litige opposant François Montet de Villeneuve aux communes de Villeneuve et Noville et divers particuliers, au$ Q 48 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Arrêt de la Suprême Chambre des appellations romandes à Berne dans le litige opposant François Montet de Villeneuve aux communes de Villeneuve et Noville et divers particuliers, au
      - $Q 48/1 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Règlement au sujet des communs de la ville., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Q 48/1 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Règlement au sujet des communs de la ville., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Q 49 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de Villeneuve et Rennaz, d'une part, et la commune de Noville, de l'autre, au sujet de l'imbannisation faite par lesdits de Noville, de la Fin de Cors, dès la dévestiture de$ Q 49 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de Villeneuve et Rennaz, d'une part, et la commune de Noville, de l'autre, au sujet de l'imbannisation faite par lesdits de Noville, de la Fin de Cors, dès la dévestiture de

Zone d'identification
Cote:	Q 48/1
Titre:	Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. Règlement au sujet des communs de la ville.
Dates:	1549 - 1549
Période de création:	1549
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds