Q 50 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Mandat gouvernal à l'instance de ceux de Villeneuve contre ceux de Noville, qui en absence desdits de Villeneuve, auraient imbannisé la fin dudit Noville et séquestré du bétail desdits de Villeneuve, qui y ont part et portion, tant en fonds

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $Q 49 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de Villeneuve et Rennaz, d'une part, et la commune de Noville, de l'autre, au sujet de l'imbannisation faite par lesdits de Noville, de la Fin de Cors, dès la dévestiture de$ Q 49 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le différend entre les communes de Villeneuve et Rennaz, d'une part, et la commune de Noville, de l'autre, au sujet de l'imbannisation faite par lesdits de Noville, de la Fin de Cors, dès la dévestiture de
      - $Q 50 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Mandat gouvernal à l'instance de ceux de Villeneuve contre ceux de Noville, qui en absence desdits de Villeneuve, auraient imbannisé la fin dudit Noville et séquestré du bétail desdits de Villeneuve, qui y ont part et portion, tant en fonds$ Q 50 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Mandat gouvernal à l'instance de ceux de Villeneuve contre ceux de Noville, qui en absence desdits de Villeneuve, auraient imbannisé la fin dudit Noville et séquestré du bétail desdits de Villeneuve, qui y ont part et portion, tant en fonds
      - $Q 51 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le litige entre ceux de Villeneuve et ceux de Noville, au sujet de l'imbannisation faite par ceux de Noville, de la Grande Fin rière ledit Noville, sans la participation et consentement de ceux de Villeneuv$ Q 51 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le litige entre ceux de Villeneuve et ceux de Noville, au sujet de l'imbannisation faite par ceux de Noville, de la Grande Fin rière ledit Noville, sans la participation et consentement de ceux de Villeneuv

Zone d'identification
Cote:	Q 50
Titre:	Communs de la plaine. Imbannisation des fins. Mandat gouvernal à l'instance de ceux de Villeneuve contre ceux de Noville, qui en absence desdits de Villeneuve, auraient imbannisé la fin dudit Noville et séquestré du bétail desdits de Villeneuve, qui y ont part et portion, tant en fonds qu'en pâturage dès la récolte.
Dates:	1684 - 1684
Période de création:	1684
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds