Q 45 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Prononciation dans le litige entre révérend seigneur François de Savoie et ses hommes de Roche, d'une part, et la ville et communauté de Villeneuve de l'autre, au sujet du droit de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 45
Titre:Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Prononciation dans le litige entre révérend seigneur François de Savoie et ses hommes de Roche, d'une part, et la ville et communauté de Villeneuve de l'autre, au sujet du droit de pâturage réciproquement prétendu dans les lieux appelés De Soquenyn et Pierre de Chastillon en-dessous.
Dates:1466 - 1466
Période de création:1466
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 13.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194994
 

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