Q 44 Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé. \ Litige entre révérend seigneur François de Savoie et ses hommes de Roche, d'une part, et la ville et communauté de Villeneuve de l'autre ; ceux de Villeneuve ayant gagé du bétail ap

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 44
Titre:Pâturage commun de ceux de Villeneuve, dans les possessions des particuliers hors le temps du ban accoûtumé.
Litige entre révérend seigneur François de Savoie et ses hommes de Roche, d'une part, et la ville et communauté de Villeneuve de l'autre ; ceux de Villeneuve ayant gagé du bétail appartenant à ceux de Roche dans des clos appelés Le Petit Maz et Le Grand Maz et situés près de Roche.
Dates:1466 - 1466
Période de création:1466
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 20. Absent aux ACV en 1981.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194993
 

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