Q 11 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine. \ Procédure et sentence gouvernale sur le différend entre la commune de Villeneuve d'une part et les communes de Noville et Rennaz d'autre part par ce que ces derniers avaient reçu des communiers avec le cons

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 11
Titre:Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Procédure et sentence gouvernale sur le différend entre la commune de Villeneuve d'une part et les communes de Noville et Rennaz d'autre part par ce que ces derniers avaient reçu des communiers avec le consentement de la commune de Villeneuve.
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 24.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194951
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961