F 1 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre. \ Acte par lequel Messieurs de Villeneuve concèdent à ceux de Rennaz, la liberté de voiturer sur leurs chars deux balles de marchandises par char sous condition qu'ils contribuent aux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Acte par lequel Messieurs de Villeneuve concèdent à ceux de Rennaz, la liberté de voiturer sur leurs chars deux balles de marchandises par char sous condition qu'ils contribuent aux impositions, tailles et levées qui se feront rière lesdits Villeneuve.
Dates:1340 - 1340
Période de création:1340
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre 30.
 

Descripteurs

Entrées:  CHAR (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
 

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